Règles de diffusion

Régles générales de diffusion, de la mise en ligne à la suppression de votre petite annonce.

Voici les règles qu'il vous faudra respecter afin que votre annonce soit validée et mise en ligne :

Le descriptif de votre annonce doit contenir un seul type de produit. Les annonces à vente multiple seront refusées. Votre texte doit décrire au mieux votre produit – service – bien – etc...

Attention de choisir la bonne catégorie qui correspond parfaitement à votre petite annonce.
Deux annonces identiques (doublons) ne pourront être acceptées. Veuillez supprimer votre première annonce ou à la renouveler le cas échéant.
Toute annonce à caractère publicitaire est interdite.
Le prix total est obligatoire.
Toute(s) annonce(s) insérée(s) au profit d'un professionnel, d'une collectivité, d'une association, ou d'un détenteur de part en SCI doit comporter le n°SIREN /n°TAHITI/n°DAE.
Les titres et/ou corps de texte faisant références à la politique, à la religion, à la culture, à l'orientation sexuelle, aux milieux sectaires et les propos discriminatoire, sexiste, ou établissant des liens avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité ne sont pas tolérés. (Cf. L'article 225-1 du code pénal)
Les annonces relatifs aux prêts d'argent, les gains en ligne et les régimes minceurs ne sont pas acceptées.
Aucun recours ne pourra être sollicité en cas de non-référencement d'une annonce contenant des éléments de texte, expression, phrases et mots qui sont contraires aux dispositions réglementaires ou légales et portant atteinte aux bonnes mœurs, susceptible de choquer les utilisateurs du site Pacific Happy Deal.

Les petites annonces Pacific Happy Deal sont rédigées en français conformément à la loi n°94-345 du 4 août 1994.
Sont interdites, les photographies où les personnes sont reconnaissables (ou identifiables).
Les petites annonces sont classées par ordre chronologique. Cependant, la souscription d'une option d'actualisation permettra de remonter ton annonce en tête de liste chaque jour pendant 30 jours ou 60 jours.


Les produits suivants sont interdits sur notre site :


- Toutes catégories d'armes (armes blanches, armes à feu, explosifs, etc.) ;
tabac ;

- Les drogues et objets associés, substances dangereuses et illicites ;
médicament ;

- Un contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.) ;

- Les appels aux dons ;

- Les avis de recherche d’une personne ;

- Les liens vers un site internet sont interdits. Seul le flux vidéo résultant de l'achat de l'option "lien vidéo" est autorisé. La vidéo doit cependant se conformer comme suit : soit d'une durée de deux (2) minutes maximum et sans paroles (fond musical accepté).


Bien sûr, cette liste est non exhaustive.

Merci de votre compréhension.


Pacific Happy Deal

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