Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 :
OBJET

Le présent article détermine les conditions d'utilisation du site "pacific-happy-deal.com" mis à disposition de l'utilisateur.

Tout utilisateur et/ou tout membre de droit ayant un compte et déposant une ou plusieurs petites annonces sur "pacific-happy-deal.com" déclare accepter les termes après avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation.

L'utilisateur s'engage à respecter les dites conditions générales d'utilisation et accepte la publication de son annonce à travers différents réseaux sociaux afin d'étendre la visibilité de celle-ci.




ARTICLE 2 :
DESCRIPTION DES SERVICES ACCESSIBLES AUX UTILISATEURS ET ANNONCEURS

Les Services accessibles sur le site "pacific-happy-deal.com" sont les suivants :

- la consultation des annonces des petites annonces ;
- la création d'un compte ;
- la création de petites annonces ;
- la diffusion de petites annonces et la gestion des annonces publiées ;
- la mise en contact entre les utilisateurs via une messagerie dédiée.
- la gestion des coordonnées et des informations personnelles/privées ;
- la création d'alertes e-mails pour les petites annonces ;
- l'accès aux différentes options décrites dans la rubrique "AIDE" du site "pacific-happy-deal.com" .

(...liste non exhaustive...)



ARTICLE 3 :
ACCÈS AU SITE

Disposant d’un accès à Internet, chaque utilisateur accède au site "pacific-happy-deal.com" gratuitement. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services tels que le matériel informatique, les frais de connexion Internet (etc…) sont à la charge de l’utilisateur. L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. Cependant, pour des raisons de maintenance ou autres, cette accès peut être interrompu ou suspendu par sans préavis ni justification.
Le site "pacific-happy-deal.com" permet d’accéder aux services suivants :
• Dépôts de petites annonces,
• emplacement de "annonces favorites",
• emplacement de "mes recherches",
• Consultation de petites annonces (de professionnels et particuliers).




ARTICLE 4 :
HÉBERGEMENT

Afin de s'enquérir sur les aspects liées à l'hébergement, l'utilisateur est invité à consulter les mentions légales "pacific-happy-deal.com" . En effet, afin d'optimiser son expérience, l'hébergement est susceptible d'évoluer.




ARTICLE 5 :
PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site "pacific-happy-deal.com" permet à ses membres de publier des annonces et commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles du Net )(nétiquette) ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération sur les publications et peut, le cas échéant, refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
En ces faits, le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
À chaque utilisation, "pacific-happy-deal.com" s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication. L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts d'une tierce personnes. Il est ainsi, l'utilisateur est responsable de tout contenu qu’il insert en ligne via le site. De facto, les procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site seront prises en charge par l’utilisateur.
La modification (ou suppression) par le site du contenu de l’utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et cela, sans préavis.




ARTICLE 6 :
LIENS HYPERTEXTES

Le site "pacific-happy-deal.com" comporte des liens hypertextes qui, en cliquant sur ces derniers, redirigent l’utilisateur vers un autre site internet. En cliquant sur un dit lien, l'utilisateur comprend que cette action n’a pas de contrôle et ne peut tenir le site "pacific-happy-deal.com" comme responsable du contenu des pages web relatives à ces liens hypertextes.



ARTICLE 7 :
COOKIES

De part sa navigation sur le site "pacific-happy-deal.com", l’utilisateur accepte les cookies. La désactivation des cookies peut s’effectuer via les paramètres du logiciel du navigateur de l'utilisateur.
Lors de l'utilisation du site "pacific-happy-deal.com", l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’utilisateur est possible.
Un cookie est un petit fichier déposé temporairement sur le disque dur de l’ordinateur et est nécessaire pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ce fichier ne comporte pas d’informations personnelles et ne peut pas être utilisé pour l’identification d’une personne. L’information présente dans un cookie est utilisée pour améliorer l'expérience d'utilisation lors de la navigation sur le site "pacific-happy-deal.com".




ARTICLE 8 :
COLLECTE DES DONNÉES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et des dernières dispositions en vigueurs, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Lors de la création du compte de l’utilisateur, la collecte des informations sur le site "pacific-happy-deal.com" est obligatoire. L’utilisateur dispose, conformément aux libertés de référence, du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :
• Le formulaire de contact,
• Son espace client.

La dite demande est réalisée sans formalisme particulier.



ARTICLE 9 :
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque, le logo ainsi que les contenus directs ou indirects présent sur le site "pacific-happy-deal.com" sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur en vigueur.
La reproduction et la copie des contenus sont interdites.




ARTICLE 10 :
RESPONSABILITÉ

Bien que réputées fiables, les informations publiées sur le site "pacific-happy-deal.com" bénéficient d’une non-garantie de la dite fiabilité des sources engagées.
Les informations diffusées sur le site "pacific-happy-deal.com" sont présentées à titre informatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Nonobstant des mises à jour régulières, la responsabilité du site "pacific-happy-deal.com" ne peut être engagée après publication en cas de modification des dispositions juridiques et administratives.
Le site "pacific-happy-deal.com" décline toute responsabilité relatives à d'éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique après ou pendant l’utilisation du site.
Le site "pacific-happy-deal.com" ne peut être tenu pour responsable du fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure.




ARTICLE 11 :
JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la législation Française. L’absence d'accord à l’amiable des cas de litige entre l'utilisateur et le site "pacific-happy-deal.com" implique un recours auprès d'un tribunal Français compétent. Pour de plus amples renseignements, l'utilisateur est invité à consulter les mentions légales "pacific-happy-deal.com".




ARTICLE 12 :
DURÉE DU CONTRAT

Dès l'utilisation du site "pacific-happy-deal.com", l'action ainsi consommée évoque l'acceptation du contrat par l’utilisateur. La durée du dit contrat est indéterminée.



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